Résolu Recours pour libérer mon grand-père condamné à vie

[Sikildim]

Bonjour ,

Mon grand-père a été condamné à la perpétuité en 1995 (je vous rassure, ce n'est ni un meurtre ni un viol), et aujourd'hui il est devenu beaucoup trop âgé pour supporter la prison. Le soucis, c'est que nous avons déposé un recours au juge pour le faire libérer, mais il n'a rien voulu savoir!

Alors ma question est la suivante: existe-t-il d'autres recours pour pouvoir le libérer ? Si oui, lesquels ?

Si vous connaissez des membres qui s'y connaissent en droit, n'hésitez pas à les citer en message pour qu'ils voient ma discussion pls

Merci à vous pour vos futures réponses

 

[Fabi']

S'il a été condamné à la perpétuité, c'est qu'il le mérite et qu'il a fait quelque chose de grave. Il doit encourir sa peine, malgré l'âge qu'il a

 

[Thomas]

Bonjour ,

Mon grand-père a été condamné à la perpétuité en 1995 (je vous rassure, ce n'est ni un meurtre ni un viol), et aujourd'hui il est devenu beaucoup trop âgé pour supporter la prison. Le soucis, c'est que nous avons déposé un recours au juge pour le faire libérer, mais il n'a rien voulu savoir!

Alors ma question est la suivante: existe-t-il d'autres recours pour pouvoir le libérer ? Si oui, lesquels ?

Si vous connaissez des membres qui s'y connaissent en droit, n'hésitez pas à les citer en message pour qu'ils voient ma discussion pls

Merci à vous pour vos futures réponses

Comme dit plus haut, si il est en prison c'est qu'il le mérite, ou du moins il a fait quelque chose de pas très légal, donc je pense que tu ne pourras rien faire pour lui

 

[bira]

Le meilleur juriste de RG ici présent (no ban, je veux juste l'aider, vous me bannirez après)

Vu que je n'ai pas le dossier en main, je me permets de te poser deux questions afin de mieux connaitre son cas.

1) Quelle est la raison exacte de sa condamnation ?
2) Quelle est la peine exacte à laquelle il a été condamné ?

 

[Sikildim]

S'il a été condamné à la perpétuité, c'est qu'il le mérite et qu'il a fait quelque chose de grave. Il doit encourir sa peine, malgré l'âge qu'il a

Comme dit plus haut, si il est en prison c'est qu'il le mérite, ou du moins il a fait quelque chose de pas très légal, donc je pense que tu ne pourras rien faire pour lui

Mais s'il sort de prison, je ne vois pas ce qu'il pourrait commettre puisqu'il est âgé et qu'il a du mal à se déplacer...

1) Quelle est la raison exacte de sa condamnation

Vol en bande organisée + à main armée + cagoulé, et c'était une récidive... sans faire de victime

2) Quelle est la peine exacte à laquelle il a été condamné ?

La perpétuité

 

[bira]

Vol en bande organisée + à main armée + cagoulé, et c'était une récidive... sans faire de victime

4 circonstances aggravantes dans un même délit, bravo

La perpétuité

J'avais compris, mais si tu ne précises pas c'est qu'il a été condamné à la perpétuité avec une période de sûreté automatique de 18 ans.

Ce qui signifie que cela fait 5 ans qu'il avait la possibilité de demander sa libération conditionnelle, vous êtes un peu en retard...

M'enfin bon, passons au sujet. Vous avez reçu le rapport psychiatrique le concernant ? C'est très important si vous voulez qu'il sorte de prison.

 

[deleted764555]

Rien n'est impossible , mais il te faudra vraiment un très bon avocat et de la chance

 

[RealityGaming.fr]

Le meilleur juriste de RG ici présent (no ban, je veux juste l'aider, vous me bannirez après)

Vu que je n'ai pas le dossier en main, je me permets de te poser deux questions afin de mieux connaitre son cas.

1) Quelle est la raison exacte de sa condamnation ?
2) Quelle est la peine exacte à laquelle il a été condamné ?

Si je puis me permettre le HS, tu as fait des études de droit ?

 

[bira]

Si je puis me permettre le HS, tu as fait des études de droit ?

Je n'ai pas encore terminé mes études, mais oui Je suis à l'ULB, tu connais non ?

 

[RealityGaming.fr]

Je n'ai pas encore terminé mes études, mais oui Je suis à l'ULB, tu connais non ?

Un peu que je connais c'est à 10 min de chez moi à pied mdr je passe devant tous les matins

 

[Shisui NAH]

Bonjour,
Essaye de trouver une solution avec ton avocat , J'espère qu'il s'en sortira

 

[Sikildim]

4 circonstances aggravantes dans un même délit, bravo

J'avais compris, mais si tu ne précises pas c'est qu'il a été condamné à la perpétuité avec une période de sûreté automatique de 18 ans.

Ce qui signifie que cela fait 5 ans qu'il avait la possibilité de demander sa libération conditionnelle, vous êtes un peu en retard...

M'enfin bon, passons au sujet. Vous avez reçu le rapport psychiatrique le concernant ? C'est très important si vous voulez qu'il sorte de prison.

Non, on nous a jamais rien donné..

Bonjour,
Essaye de trouver une solution avec ton avocat , J'espère qu'il s'en sortira

Merci

 

[Falkio ?]

Salut Sikildim,

Ta demande est-elle résolue ?

Bonne soirée

 

[bira]

Non, on nous a jamais rien donné..

Pourtant, ce rapport réalisé par 3 experts-psychiatres est nécessaire pour qu'une demande d'aménagement de peine aboutisse. Les JAP (juges de l'application des peines) déterminent, en fonction du rapport, si oui ou non, ton grand-père présente toujours des dangers pour la société => si la réponse est oui, c'est normal que le TAP (tribunal de l'application des peines) décline votre demande de libération conditionnelle, puisqu'ils ne vont pas relâcher un criminel multirécidiviste dans la nature en toute tranquillité.

 

[Bitcoin]

Grâce présidentielle ..
Mais bon, dommage ton grands père n'est pas une femme

 

[Sikildim]

Salut Sikildim,

Ta demande est-elle résolue ?

Bonne soirée

Non, pas encore

Pourtant, ce rapport réalisé par 3 experts-psychiatres est nécessaire pour qu'une demande d'aménagement de peine aboutisse. Les JAP (juges de l'application des peines) déterminent, en fonction du rapport, si oui ou non, ton grand-père présente toujours des dangers pour la société => si la réponse est oui, c'est normal que le TAP (tribunal de l'application des peines) décline votre demande de libération conditionnelle, puisqu'ils ne vont pas relâcher un criminel multirécidiviste dans la nature en toute tranquillité.

Aaaaaah oui je m'en rappelle maintenant !! Mais je l'ai pas lu

Grâce présidentielle ..
Mais bon, dommage ton grands père n'est pas une femme

C'est-à-dire? ^^

 

[Andro MgK]

Moi je trouve que si ont est en prison c'est pas pour rien étant donner le surpopulation qu'il y a en prison , les gars s'amuse pas a garder n'importe qui vu la merde que c'est en prison .

 

[iMzh]

Grâce présidentielle ..
Mais bon, dommage ton grands père n'est pas une femme

Je vois pas ce que ça change.. Si on rend la grâce possible à tout le monde, que devient la justice ? Autant que les millions de détenues fassent pareil..

Pour revenir à ta question, je pense qu'on t'as déjà donner pas mal d'informations plus haut. Après nous on est ni lié de près ou de loin au dossier, donc difficile de t'aider, tu devrais surtout aller voir des personnes compétentes. Ils seront bien plus précis dans leur réponse.

 

[Y A M A H A C H]

Bonjour ,

Mon grand-père a été condamné à la perpétuité en 1995 (je vous rassure, ce n'est ni un meurtre ni un viol), et aujourd'hui il est devenu beaucoup trop âgé pour supporter la prison. Le soucis, c'est que nous avons déposé un recours au juge pour le faire libérer, mais il n'a rien voulu savoir!

Alors ma question est la suivante: existe-t-il d'autres recours pour pouvoir le libérer ? Si oui, lesquels ?

Si vous connaissez des membres qui s'y connaissent en droit, n'hésitez pas à les citer en message pour qu'ils voient ma discussion pls

Merci à vous pour vos futures réponses

Trouve un bonne avocat! Mon oncle avait pris 15 ans au bout de 7 ans on a réussi a le faire sortir on a appuyez sur sa bonne conduite en detention etc..

Essaye de jouer sur l'âge de ton grand père le coté psychologique et aussi bah le fait qu'il se comporte bien depuis de nombreuses années, faut pas faire un recours sans avocat c'est risqué mdr

Et a mon avis tu vas payez cher en fonction de l'affaire car c'est pas rien non plus perpet

 

[tlc]

ils ont banni mon compte @bira :|

Aaaaaah oui je m'en rappelle maintenant !! Mais je l'ai pas lu

Le principe instauré par la Cour européenne des droits de l'Homme, c'est qu'on ne peut pas enfermer quelqu'un à vie sans lui donner l'espoir d'une sortie de prison. Sinon, cela s'apparenterait à un traitement inhumain, ce qui est contraire à l'Article 3 de la ConventionEDH.

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Les peines perpétuelles incompressibles sont illégales en Europe. La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour des cas similaires.

De ce fait, tu as le droit, en tant que citoyen européen, de poursuivre le gouvernement français devant la CourEDH concernant la peine d'emprisonnement à vie (illégal) de ton grand-père. Les chances que tu perdes le procès sont très minimes, voire inexistantes, et la jurisprudence de la Cour confirme mes propos.

Je peux te citer quelques condamnations et t'aider un peu plus en profondeur, mais cela me prend beaucoup de temps à écrire

Par contre, il faudrait m'expliquer pourquoi vous vous payez un avocat si vous venez ici pour demander de l'aide ?