En Australie, un homme s’est rendu au centre des impôts de la ville pour s’acquitter de son amende de stationnement en la payant uniquement avec des pièces de 5 et 10 centimes. D’après nos recherches, cela serait légal comme le stipule l’article 1.680 du code général des impôts précise que : impôts et taxes sont payables en argent, dans la limite de 3.000 euros.
De plus, le règlement communautaire de l’Union européenne concernant l’introduction de l’euro précise que « nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement », mais cette règle ne concerne pas les « personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l’Etat membre émetteur, dont le Trésor public fait parti, d’après Ça m’intéresse.
De plus, le règlement communautaire de l’Union européenne concernant l’introduction de l’euro précise que « nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement », mais cette règle ne concerne pas les « personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l’Etat membre émetteur, dont le Trésor public fait parti, d’après Ça m’intéresse.
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