Le DASEN, saisi par le chef d'établissement,
peut adresser un avertissement aux parents en cas d'absentéisme de l'élève âgé de 6 à 16 ans soumis à l'obligation scolaire, selon
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. Cet avertissement intervient dans deux cas de figure, limitativement énumérés par la loi :
– soit lorsque, malgré l'invitation du chef d'établissement, les parents n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'ils ont donné des motifs d'absence inexacts ;
– soit lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois.
Le DASEN rappelle aux parents de l'élève, en outre, les sanctions pénales auxquelles ils s'exposent, les informant sur les dispositifs d'accompagnement parentaux auxquels ils peuvent avoir recours. Il peut diligenter une enquête sociale.
Cette procédure d'avertissement permet d'accorder une seconde chance à ces familles et aux élèves pour rétablir la situation. Par ailleurs, cette mise en demeure constitue juridiquement un préalable obligatoire à la mise en œuvre d'éventuelles poursuites pénales.
Les sanctions pénales
Si, malgré l'avertissement et en dépit des mesures prises, l'absentéisme perdure,
le DASEN peut saisir le procureur de la République des faits susceptibles d'être constitutifs d'une infraction pénale. Il informe alors de cette saisine les personnes responsables de l'élève.
Il demeure exceptionnel que l'absentéisme débouche sur des sanctions pénales. Mais en théorie, en application de
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, les parents (ou le titulaire de l'autorité parentale) qui, après avoir reçu un avertissement de l'inspecteur d'académie, n'imposent pas à leur enfant de fréquenter régulièrement l'école sans pouvoir donner de motif légitime ou d'excuse valable sont passibles des
contraventions de quatrième catégorie d'un montant maximum de 750 €.
Les parents peuvent aussi, à un degré supérieur,
être poursuivis au titre de la “mise en péril des mineurs”, qui vise également les atteintes graves à l'éducation des mineurs.
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prévoit que le fait pour les parents d'un enfant de ne pas l'avoir inscrit dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable en dépit d'un avertissement de l'inspecteur d'académie, est puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 7.500 € d'amende.
normal pour les aides 
