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Voici ce qu'on la droit de faire et pas faire avec un drone (Rédaction copier via une source :
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>> Ce qu'on a le droit de faire avec un drone sans caméra :
Selon l'arrêté du 11 avril 2012 "relatif à la conception des aéronefs civiles qui circulent sans aucune personne à bord", les "aéromodèles" tels qu'ils sont décrits peuvent être dirigés en toute légalité. Mais dans certaines conditions : "ils ne doivent pas s'élever à plus de 150 mètres d'altitude et le pilote doit en garder la maîtrise en toutes circonstances", explique Laurent Khong. Pour cela, le drone doit "toujours voler à vue"".
Dans ces circonstances, il est autorisé de "survoler un champ, une zone urbaine ou même de naviguer dans son salon". À condition de ne pas mettre en danger la vie d'autrui (humains ou animaux), dit la loi.
>> Ce qu'on a le droit (ou pas) de faire avec un drone équipé d'une caméra :
L'arrêté du 11 avril 2012 encadre surtout l'usage de la vidéo embarquée sur ces drones. C'est simple : outre un permis de vol similaire à celui des pilotes d'avion, "voler avec un drone doté d'une caméra est interdit sans autorisation", assure notre spécialiste Laurent Khong. Pour obtenir le sésame, il faut adresser une demande officielle auprès de la Direction Générale de l'aviation civile (DGAC). Demande qui doit intervenir 15 jours avant le vol et dont la réponse peut intervenir dans un délai d'un mois. C'est ce qui est notamment reproché au lycéen de Nancy poursuivi début 2014 : aucune autorisation de vol n'a été autorisée pour sa vidéo. Autre point imposé : "l'appareil doit être capable de revenir dans sa zone de départ de façon autonome", en cas de panne de la télécommande par exemple.
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>> Ce qu'on a le droit de faire avec un drone sans caméra :
Selon l'arrêté du 11 avril 2012 "relatif à la conception des aéronefs civiles qui circulent sans aucune personne à bord", les "aéromodèles" tels qu'ils sont décrits peuvent être dirigés en toute légalité. Mais dans certaines conditions : "ils ne doivent pas s'élever à plus de 150 mètres d'altitude et le pilote doit en garder la maîtrise en toutes circonstances", explique Laurent Khong. Pour cela, le drone doit "toujours voler à vue"".
Dans ces circonstances, il est autorisé de "survoler un champ, une zone urbaine ou même de naviguer dans son salon". À condition de ne pas mettre en danger la vie d'autrui (humains ou animaux), dit la loi.
>> Ce qu'on a le droit (ou pas) de faire avec un drone équipé d'une caméra :
L'arrêté du 11 avril 2012 encadre surtout l'usage de la vidéo embarquée sur ces drones. C'est simple : outre un permis de vol similaire à celui des pilotes d'avion, "voler avec un drone doté d'une caméra est interdit sans autorisation", assure notre spécialiste Laurent Khong. Pour obtenir le sésame, il faut adresser une demande officielle auprès de la Direction Générale de l'aviation civile (DGAC). Demande qui doit intervenir 15 jours avant le vol et dont la réponse peut intervenir dans un délai d'un mois. C'est ce qui est notamment reproché au lycéen de Nancy poursuivi début 2014 : aucune autorisation de vol n'a été autorisée pour sa vidéo. Autre point imposé : "l'appareil doit être capable de revenir dans sa zone de départ de façon autonome", en cas de panne de la télécommande par exemple.
