Résolu J'ai des question suite a une convocation au commissariat

[Sikildim]

Salut à tous , bon je sais que c'est pas le bon site pour ce genre de problème mais peut-être que certains d'entres vous ont déjà été confronté à ce problème et pourront m'aider
Donc voilà au lycée 1 élève a frappé 1 autre élève, et le problème c'est que mon pote et moi avons filmé la scène et l'avons diffusé sur snap , insta ..... mais sans nuire à personne.

Le vrai problème c'est que la mère de l'élève qui a été frappé à porter plainte contre l'élève qui a frappé son fils et contre nous car on a filmé la scène et diffusé sur internet

Je ne savais pas que c'était interdit ? Du coup nous sommes convoqués et j'aimerais savoir ce qu'on risque en gros

Je ne sais pas comment l'annoncer à mes parent s..

Merci bcp

 

[Avionix]

Salut à tous , bon je sais que c'est pas le bon site pour ce genre de problème mais peut-être que certains d'entres vous ont déjà été confronté à ce problème et pourront m'aider
Donc voilà au lycée 1 élève a frappé 1 autre élève, et le problème c'est que mon pote et moi avons filmé la scène et l'avons diffusé sur snap , insta ..... mais sans nuire à personne.

Le vrai problème c'est que la mère de l'élève qui a été frappé à porter plainte contre l'élève qui a frappé son fils et contre nous car on a filmé la scène et diffusé sur internet

Je ne savais pas que c'était interdit ? Du coup nous sommes convoqués et j'aimerais savoir ce qu'on risque en gros

Je ne sais pas comment l'annoncer à mes parent s..

Merci bcp

Dommage subi par la victime​	Peine encourue​
Aucune lésion ou blessure	750 € d’amende
Incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 8 jours	1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive)
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours	3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
Mutilation ou infirmité permanente	10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende
Mort (homicide involontaire)	15 ans d’emprisonnement et diverses peines complémentaires
Mort (meurtre)	30 ans d’emprisonnement et diverses peines complémentaires

Voici en gros un barème approximatif qui peux te permettre de juger , après sache que c'est du cas par cas. En fonction de ton casier, et si tu est connu des service de police

Après tu est mineur ou majeur ?

mon pote et moi avons filmé la scène et l'avons diffusé sur snap , insta ..... mais sans nuire à personne

C'est un peu bête cet phrase car en filmant sa a une volonté de nuire a la personne.
Donc faut réfléchir avant de partager ou filmer ce genre de chose bêtement

 

[Sikildim]

Dommage subi par la victime​	Peine encourue​
Aucune lésion ou blessure	750 € d’amende
Incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 8 jours	1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive)
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours	3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
Mutilation ou infirmité permanente	10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende
Mort (homicide involontaire)	15 ans d’emprisonnement et diverses peines complémentaires
Mort (meurtre)	30 ans d’emprisonnement et diverses peines complémentaires

Voici en gros un barème approximatif qui peux te permettre de juger , après sache que c'est du cas par cas. En fonction de ton casier, et si tu est connu des service de police

Après tu est mineur ou majeur ?


C'est un peu bête cet phrase car en filmant sa a une volonté de nuire a la personne.
Donc faut réfléchir avant de partager ou filmer ce genre de chose bêtement

Il ne peut pas venir à l'école pendant 15 jours à cause de ses blessures mais moi j'ai pas frappé j'ai juste filmé la scène et je l'ai partagé après

 

[AnAccount]

"Le fait de diffuser les images est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende."

Après, si tu es mineur et que ton casier est totalement vierge, tu auras sûrement un rappel à la loi.

 

[Sikildim]

"Le fait de diffuser les images est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende."

Après, si tu es mineur et que ton casier est totalement vierge, tu auras sûrement un rappel à la loi.

5 ans ????? tu me fais stresser là ...
et oui j'ai 16 ans

 

[AnAccount]

5 ans ????? tu me fais stresser là ...
et oui j'ai 16 ans

Ce sont les peines maximales encourues, c'est impossible que tu écopes de ces peines.
Cependant, tu pourrais quand même devoir des dommages & intérêts à la victime, peut-être du travail d'intérêt général etc.

Un conseil, parle en à tes parents car ils seront forcément mis au courant à un moment ou un autre.

 

[Sikildim]

Ce sont les peines maximales encourues, c'est impossible que tu écopes de ces peines.
Cependant, tu pourrais quand même devoir des dommages & intérêts à la victime, peut-être du travail d'intérêt général etc.

Un conseil, parle en à tes parents car ils seront forcément mis au courant à un moment ou un autre.

Je ne me vois pas engager une discussion avec eux pour leur annoncer que je suis convoqué au commissariat ?

 

[AnAccount]

Je ne me vois pas engager une discussion avec eux pour leur annoncer que je suis convoqué au commissariat ?

Tu vas malheureusement devoir trouver le moment opportun. Si tu arrives seul au commissariat, les gendarmes s'en chargeront à ta place...

 

[Steve.]

Sinon au lieu de filmer, ça t'es pas venu à l'idée de t'intérposer ?
Ça mère peux porter plainte pour non assistance à personne en danger et droit à l'image

 

[Sikildim]

Tu vas malheureusement devoir trouver le moment opportun. Si tu arrives seul au commissariat, les gendarmes s'en chargeront à ta place...

Déjà que j'ai caché la feuille de convocation...

Sono au lieu de filmer, ça t'es pas venu à l'idée de t'intérposer ?
Ça mère peux porter plainte pour non assistance à personne en danger et droit à l'image

je suis pas un bouclier humain si je m'interpose je prends des coups aussi logique.

 

[Avionix]

Déjà que j'ai caché la feuille de convocation...

Parle en avec tes parent directement toi sa sera mieux que si le commissariat les appelle directement

 

[Sikildim]

Parle en avec tes parent directement toi sa sera mieux que si le commissariat les appelle directement

je crois je vais remettre la convocation dans la boite au lettre, ni vu ni connu

 

[ExoTiiKz SEC]

Déjà que j'ai caché la feuille de convocation...

je suis pas un bouclier humain si je m'interpose je prends des coups aussi logique.

Salut,

Au vu de ta réaction, de "Je ne suis pas un bouclier humain", vaut mieux prendre des coups et stopper tout ce qu'il se passe que de finir enfermé, pour une stupide vidéo amateur posté sur les réseaux. Ne la cache pas, vas en parler avec tes parents, tu avance doucement le fait, en proposant à tes parents de parler d'une chose sérieuse et eux vont te faire la morale et ensuite te soutiendront j'espère.

Bonne soirée,
Exo'

 

[Sikildim]

Salut,

Au vu de ta réaction, de "Je ne suis pas un bouclier humain", vaut mieux prendre des coups et stopper tout ce qu'il se passe que de finir enfermé, pour une stupide vidéo amateur posté sur les réseaux. Ne la cache pas, vas en parler avec tes parents, tu avance doucement le fait, en proposant à tes parents de parler d'une chose sérieuse et eux vont te faire la morale et ensuite te soutiendront j'espère.

Bonne soirée,
Exo'

De toutee façon j'ai un conseil de discipline au lycée aussi donc ils seront au courant tôt ou tard...

 

[Avionix]

je crois je vais remettre la convocation dans la boite au lettre, ni vu ni connu

Je te conseille quand même de parler directement , et ainsi les affronter

 

[ExoTiiKz SEC]

De toutee façon j'ai un conseil de discipline au lycée aussi donc ils seront au courant tôt ou tard...

Conseil de discipline, ce n'est pas bon du tout, du tout. Tu seras expulsé du lycée..

 

[Sikildim]

Je te conseille quand même de parler directement , et ainsi les affronter

Je vais voir... si j'ai le courage demain

Conseil de discipline, ce n'est pas bon du tout, du tout. Tu seras expulsé du lycée..

Pas définitivement j'espère, ils sont gentils

 

[ExoTiiKz SEC]

Je vais voir... si j'ai le courage demain

Pas définitivement j'espère, ils sont gentils

Je ne veux pas t'effrayer, mais si, ils ne rigolent pas avec ça, attends toi au pire car j'ai un ami qui avait fait quelque chose de pas bien aussi et il a sauté

 

[Sikildim]

Je ne veux pas t'effrayer, mais si, ils ne rigolent pas avec ça, attends toi au pire car j'ai un ami qui avait fait quelque chose de pas bien aussi et il a sauté

Au pire j'irai dans un autre lycée rien de grave c'est pas la première fois

 

[101]

Art. 222-33-3 du CP : « Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 du Code pénal et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »

La plainte est légitime, le complice est punissable comme auteur, autrement dit tu encours les mêmes peines, à savoir 10 années d'emprisonnement et 150.000€ d'amende (car 3 circonstances aggravantes sont réunies).

Mais comme vous êtes mineur, vous pourrez bénéficier d'une excuse atténuante de la minorité qui réduit de moitié la peine encourue (5 années d'emprisonnement, 75.000€ d'amende).

Mais crois-moi que vous n'irez pas jusque là, la prison doit être évitée à un mineur et utilisée qu'en dernier recours.
Sauf si tu es un récidiviste/multirécidiviste, on ne peut rien faire pour toi dans ce cas.

Un avertissement prononcé par le tribunal et un stage de formation civique ou des travaux scolaires me semblent plus opportuns, et ayant déjà été confronté à des dossiers juridiques similaires concernant des mineurs, je te confirme que les sanctions éducatives sont privilégiées par le juge des enfants.

Je ne savais pas que c'était interdit ?

Quand on dit qu'on n'est pas au courant, c'est encore plus grave parce qu'on est tenu responsable.