Résolu Question sur procédure judiciaire

xYorki [Anti-PSG]

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3 Mai 2012
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Bonjour,
Pour ceux qui connaissent un minimum (niveau loi c'est pas trop mon truc), j'ai une question :
Je suis actuellement convoqué au tribunal pour conso' de stup' (j'étais à l'extérieur pas dans une voiture ou quoi) et me suis fais pété par les condés. J'ai eu une convocation au tribunal et dedans il est mentionné que je dois venir muni de pièce d'identité, moyen de paiement, permis de conduire, ...
Et je ne sais pas pourquoi je dois amener mon permis, si quelqu'un sait, peut on me dire ?
Merci
 
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xYorki [Anti-PSG] a dit:
Bonjour,
Pour ceux qui connaissent un minimum (niveau loi c'est pas trop mon truc), j'ai une question :
Je suis actuellement convoqué au tribunal pour conso' de stup' (j'étais à l'extérieur pas dans une voiture ou quoi) et me suis fais pété par les condés. J'ai eu une convocation au tribunal et dedans il est mentionné que je dois venir muni de pièce d'identité, moyen de paiement, permis de conduire, ...
Et je ne sais pas pourquoi je dois amener mon permis, si quelqu'un sait, peut on me dire ?
Merci
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Salut,

C'est pour vérifier ton identité si c'est pas des faux papiers.. ^^
msk, je pense que tu devrais collaborer avec eux pour baisser ta peine il me semble, fait attention tu es peut-être sous surveillance.
 
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Fayoom SEC a dit:
Salut,

C'est pour vérifier ton identité si c'est pas des faux papiers.. ^^
msk, je pense que tu devrais collaborer avec eux pour baisser ta peine il me semble, fait attention tu es peut-être sous surveillance.
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Ah c'est juste pour vérifier ça ? T'es sur mdr ?
Et de toute façon j'ai rien à me reprocher si ce n'est ça (:
 
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Keptune' a dit:
Salut,

Ils te demandent ça pour vérifié ton identité, tu vas surement faire une peine dans une prison ou une grosse amande.

@Fayoom SEC doit s'y connaitre en drogue :espion: :troll:
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Ah je savais pas que c'était pour vérifier identité, et sinon je sais que j'ai pas de prison mais 400€ d'amende + un stage qui coûte 250€ / jours
 
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xYorki [Anti-PSG] a dit:
Ah je savais pas que c'était pour vérifier identité, et sinon je sais que j'ai pas de prison mais 400€ d'amende + un stage qui coûte 250€ / jours
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Ah ouais chaud, tu peux pas rétrécir ta peine en avouent ton vendeur ou autre ? :mmh:
 
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xYorki [Anti-PSG] a dit:
Ah c'est juste pour vérifier ça ? T'es sur mdr ?
Et de toute façon j'ai rien à me reprocher si ce n'est ça (:
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Ouais, peut-être il te soupçonne de faire du trafic je pense :mmh:
J'en suis sûr, tu devras payer une amende :c


Franchement c'est des bâtards, moi perso j'ai un pote il s'est fait chopper par la BAC, ils se sont fait fouiller à la sortie d'un centre commercial, ils ont jeter le shit et l'ont écraser.
Mais là carrément t'es convoquer ça devrais être important, je pense qu'ils vont serrer tes dealers x)
 
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Keptune' a dit:
Ah ouais chaud, tu peux pas rétrécir ta peine en avouent ton vendeur ou autre ? :mmh:
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Etant donné que j'ai qu'une amende c'est pas une "peine" mais sinon non car c'est en réseau à marseille, surtout que c'est "consommation personnelle" et non "détention"

Fayoom SEC a dit:
Ouais, peut-être il te soupçonne de faire du trafic je pense :mmh:
J'en suis sûr, tu devras payer une amende :c


Franchement c'est des bâtards, moi perso j'ai un pote il s'est fait chopper par la BAC, ils se sont fait fouiller à la sortie d'un centre commercial, ils ont jeter le shit et l'ont écraser.
Mais là carrément t'es convoquer ça devrais être important, je pense qu'ils vont serrer tes dealers x)
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Ouais je sais mais j'étais pas sur marseille quand c'est arrivé du coup pas la même police ... Et non ils peuvent perquise personne car j'ai touché en réseau je le connais pas le dealer. Je suis en "consommation personnelle" et pas en "détention de stupéfiant"
 
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Zs_-Guerilla-_Zs a dit:
Pour consommation personnelle tu va pas douiller trop trop, tu va peut être devoir aller en centre de desyntoxication tout dépend combien de Grammes t'avais :)
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Ouais je sais mais donc le permis c'est juste pour vérif mon identité ? Ils vont pas témen à vouloir l'enlever ou quoi ?
 
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xYorki [Anti-PSG] a dit:
Ouais je sais mais donc le permis c'est juste pour vérif mon identité ? Ils vont pas témen à vouloir l'enlever ou quoi ?
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Bah si t'étais pas au volant de ta voiture non, si ils auraient voulu le confisqué ils l'auraient fait direct :)
 
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Tiens ce que j'ai trouvé sur le net, voici les choses que tu peux avoir :
En pratique, le simple usager de drogue est très exceptionnellement condamné à une peine de prison. Des peines alternatives (art. 131-6 du Code pénal, articles 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale) peuvent être prononcées (par exemple : suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule ou injonction thérapeutique, rappel à la loi…).
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Keptune' a dit:
Tiens ce que j'ai trouvé sur le net, voici les choses que tu peux avoir :
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Oui j'ai lu ça mais pour le fait que si je fumais en conduisant :D
Pour ça que les flics m'ont dit 400€ d'amende + le stage :p

Zs_-Guerilla-_Zs a dit:
Bah si t'étais pas au volant de ta voiture non, si ils auraient voulu le confisqué ils l'auraient fait direct :)
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Ok ça va :D
 
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xYorki [Anti-PSG] a dit:
Oui j'ai lu ça mais pour le fait que si je fumais en conduisant :D
Pour ça que les flics m'ont dit 400€ d'amende + le stage :p


Ok ça va :D
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Ah d'accord ! Je sais plus si tu as plus de risque d'avoir une grosse amande au volant
 
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xYorki [Anti-PSG] a dit:
Etant donné que j'ai qu'une amende c'est pas une "peine" mais sinon non car c'est en réseau à marseille, surtout que c'est "consommation personnelle" et non "détention"


Ouais je sais mais j'étais pas sur marseille quand c'est arrivé du coup pas la même police ... Et non ils peuvent perquise personne car j'ai touché en réseau je le connais pas le dealer. Je suis en "consommation personnelle" et pas en "détention de stupéfiant"
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C'est pareil, tu était en détention de stupéfiant pour consommation personnelle, je pense que tu risqueras rien juste une petite amende. (y)
Tu vas probablement coopérer avec eux pour arrêter le dealer :mmh:

Mais tu sait, on est en plein vigipirate ils peuvent faire des perquisitions où ils veulent, si il te considère comme un suspect fait attention normalement ils viendront pas chez toi et ne te surveilleront pas mais peut-être c'est possible je te garanti rien.

J'avais look l'histoire d'un type sur le DW il était consommateur et genre un an après qu'il s'est fait convoquer au tribunal pour faire serrer son dealer les flics ont fait perquiz si tu veux je vais chercher pour look, si t'es intéresser par leurs histoire viens MP.

Sinon look ça :
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< dessus il y a tout.

Topic résolu ?
 
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Keptune' a dit:
Non quand tu es négatif

Ah d'accord, c'est comme meme énorme !
Sinon es-que ta trouvé ta réponse à ta question ? :)
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Ben je voulais juste savoir si on risquait de m'enlever mon permis alors que j'ai jamais rien fais avant de conduire ou quoi que ce soit :mmh:
 
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