Hadopi : première suspension d'Internet prononcée par un tribunal

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9 Février 2013
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Ce vendredi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet - Hadopi a confirmé la première condamnation à 15 jours de suspension d’accès à Internet pour téléchargement illégal, d'après le site
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Invoquée par le tribunal de Seine-Saint-Denis, cette condamnation arrive deux ans et demi après l’instauration de la loi Hadopi, ou loi Création et Internet "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet".
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L'internaute dispose de dix jours pour faire appel, une fois que la décision du tribunal lui aura été notifiée.
Si celle-ci est confirmée, le fournisseur d'accès Internet devra couper la connexion de son abonné durant deux semaines, sans toutefois toucher aux services de téléphonie et de télévision.
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précise que cette condamnation "intervient après les trois sommations d’usage prévues par la loi". Selon le site, l’internaute n’aurait "jamais donné suite aux mise en garde (…) et ne se serait même pas rendu à l’audition du tribunal saisi pour statuer sur son sort".
Les contrevenants à la loi sur le téléchargement illégal s'exposent en effet à une réponse graduée : ils reçoivent dans un premier temps des avertissements par mail et par lettre recommandée. Ils peuvent ensuite être convoqués devant la Commission de protection des droits qui décide ou non de transmettre leur dossier à la justice.
  • Première et dernière suspension ?
Cette première décision judiciaire pourrait être également la dernière. En effet, cette suspension est annoncée alors que la ministre de la Culture Aurore Filippetti préconisait en mai la
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: la coupure d’accès à Internet, qui pourrait être remplacée par un système d’amende.
Le retrait de cette sanction émane du
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, rendu public le 13 mai, et qui prévoit également la disparition pure et simple de la Hadopi et l'attribution de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
En août 2012, la députée UMP Marie-Christine Dalloz (Jura) avait demandé à la Garde des Sceaux Christine Taubira un
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. Bilan au 25 décembre 2012 : plus d'un million de mails, deux condamnations, une relaxe et deux labellisations.
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source : google news
 
Sa date pas ta source ...
 
J'étais au parlement européen hier, et un député à dit que couper la connexion internet de qqun n'est pas possible. C'est contraire au Droit de l'Homme est du Citoyen, c'est donc du vent ton truc ;)
 
De toute façon ils veulent supprimer Adopi car ça leurs coûte trop d'argent pour quasiment rien.
 
Aykonn a dit:
J'étais au parlement européen hier, et un député à dit que couper la connexion internet de qqun n'est pas possible. C'est contraire au Droit de l'Homme est du Citoyen, c'est donc du vent ton truc ;)
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Ce que tu dis est faux.

Il n'y a pas de droit de l'homme sur internet.

Si tu fais des choses illégaux ils peuvent couper a tous moment.
 
Aykonn a dit:
J'étais au parlement européen hier, et un député à dit que couper la connexion internet de qqun n'est pas possible. C'est contraire au Droit de l'Homme est du Citoyen, c'est donc du vent ton truc ;)
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Et tu faisais quoi au Parlement? :D

Utiliser Internet pour télécharger est illégal et faire des choses illégales est répréhensible par la loi = coupure Internet par le FAI.
 
DjaaK_ a dit:
Et tu faisais quoi au Parlement? :D

Utiliser Internet pour télécharger est illégal et faire des choses illégales est répréhensible par la loi = coupure Internet par le FAI.
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C'est quoi le FAI ? FBI plus tot non ?
 
Fournisseur d'Accès Internet, conformément aux décisions rendues c'est lui qui devra les faire appliquer :-)
 
J'y étais avec les cours, les Etats-Unis voulaient faire signer une loi pour que l'europe puisse couper mais ça a été refusé par le parlement.

Pour la première fois depuis l'instauration de la loi Hadopi en 2009, le tribunal a prononcé la coupure de l'accès Internet à un internaute accusé de téléchargement illégal. Cette même peine, difficile à mettre en place, doit être prochainement supprimée par le ministère de la Culture.

Ils l'ont fait une fois, mais la peine n'existe plus depuis, cherchez sur internet ;) on ne risque plus que des amendes.
 
1500e d'ammende je m'attendais a plus , bref ,:D
 
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